Litige relatif à la classification tarifaire des imprimantes multifonctions importées par les sociétés appelantes.
Classement tarifaireCour de cassation
Jurisprudence - Classement tarifaire
111 arrêté(s)Litige portant sur le classement tarifaire des appareils multimédias « movie cubes » S120H et S700H.
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litige concerne des infractions douanières liées à l'importation de chapiteaux, tentes et structures, qualifiées de fausses déclarations par l'administration des douanes.
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Litige relatif à un classement tarifaire et à l'octroi de mer concernant des marchandises importées par la société Getelec TP.
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Litige sur la classification tarifaire des "movie cubes" et des modules TNT importés par la société Dexxon.
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Arret du 07 Mai 2019 - P1725978
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Litige portant sur des infractions douanières liées à l'importation de lecteurs multimédias par la société Newcom.
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Litige concernant des infractions douanières liées à l'importation de semences d'« avena strigosa ».
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Litige concernant la classification douanière de panneaux d'affichage électronique importés de Chine par JSG Technologies.
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Litige relatif à un refus de l’administration des douanes de saisir le comité d'expertise douanière concernant des infractions douanières.
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Litige concernant le remboursement de droits de douane pour des importations de couvre-lits matelassés.
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Litige relatif à la classification tarifaire de boîtiers électroniques importés par la société Seltech.
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