Litige portant sur une condamnation de la société Parfumerie Pat and Val au remboursement des frais liés à des infractions douanières constatées par l'administration des douanes.
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Jurisprudence - Classement tarifaire
111 arrêté(s)Litige concernant la condamnation pénale de M.
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Litige concernant le remboursement de droits de douane avancés par DHL pour le compte de IPO Technologie.
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Litige portant sur la classification tarifaire de marchandises importées, notamment des lecteurs multimédia et des boîtiers "desktop".
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litige porte sur la classification douanière des imprimantes multifonctions importées par les sociétés Toshiba entre 2007 et 2010.
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Litige sur la classification douanière d'appareils importés par la société Elexience.
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Litige concernant le remboursement de droits de douane sur des importations de véhicules tout-terrain par Yamaha.
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litige concerne la classification douanière d'un produit importé par Lilly France, déclaré en tant qu'« aliments pour animaux ».
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Litige sur des infractions douanières concernant l'importation d'accessoires de tuyauterie.
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Litige sur la classification tarifaire d'un produit dénommé "imprimé vidéo".
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Litige portant sur le remboursement des droits de douane pour des décodeurs "Set Top Boxes" importés par Samsung entre novembre 2008 et octobre 2009.
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Litige concernant la responsabilité en matière de dédouanement et de classement tarifaire des marchandises.
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