Litige autour de l'exportation de sucres caramélisés déclarés sous une position tarifaire incorrecte.
Classement tarifaireCour de cassation
Jurisprudence - Classement tarifaire
111 arrêté(s)Litige concernant la classification tarifaire des "tonnelles de jardin" importées de Chine.
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Litige portant sur des prélèvements à l'importation contestés par la société Derudder.
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Litige concernant la classification tarifaire de tonnelles de jardin importées de Chine.
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Litige concernant des infractions douanières liées à l'importation de blé en vrac.
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Litige relatif à la réclamation de droits et taxes douaniers par l'administration des Douanes.
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Litige concernant la responsabilité de la société Danzas dans le cadre d'opérations de dédouanement pour la société MTD, importatrice de matériels médicaux.
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Litige concernant des droits de douanes éludés suite à des importations de lecteurs de disques compacts par Auchan France.
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Litige relatif à la relaxation d'un commissionnaire en douane pour fausse déclaration d'espèce sur des galettes de riz importées du Vietnam.
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Litige relatif au paiement de droits de douane sur un lot de moniteurs importés de Taiwan.
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Litige relatif à l'importation sans déclaration de champignons prohibés.
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Litige relatif à une importation de blé avec une déclaration incorrecte.
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