Litige concernant une accusation de fausse déclaration d'espèce liée à l'importation de porte-clés.
Classement tarifaireCour de cassation
Jurisprudence - Classement tarifaire
111 arrêté(s)Litige relatif à l'importation de produits médicaux en Nouvelle-Calédonie.
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Litige concernant des infractions douanières liées à l'importation de champignons en provenance de Pologne.
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Litige relatif à une importation déclarée sans une déclaration correcte de marchandises prohibées ou fortement taxées.
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Litige sur la validité des notifications effectuées par l'administration des Douanes concernant des fausses déclarations tarifaires.
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Litige relatif à des droits de douane supplémentaires engagés lors de l'importation de conteneurs de poissons congelés en provenance de Mauritanie.
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Litige concernant une infraction douanière pour fausse déclaration d'espèces à l'importation de jouets ressemblant à des appareils photographiques.
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Litige relatif à des importations de marchandises prohibées sans déclaration.
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Litige relatif à des poursuites pour fausse déclaration d'espèce à l'importation de photographies d'art.
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Litige relatif à la classification douanière d'appareils importés par la société Sagatrans.
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Litige concernant le classement douanier de marchandises importées par la société des Transports STIO.
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Litige relatif à la classification douanière d'un produit anti-conceptionnel importé par la société Jules Roy pour le compte de la société Théraplix.
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