Litige concernant des infractions douanières liées à l'importation présumée en contrebande de marchandises contrefaites, notamment des bouteilles de vin.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Arret du 25 Avril 2007 - 07-80.975
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Litige portant sur une autorisation de visite et saisie de documents par les douanes.
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litige porte sur la condamnation de Jacques X.
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Litige relatif à des infractions douanières concernant l'importation de marchandises fortement taxées sans déclaration.
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Litige concernant la condamnation de Manuel X.
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Litige relatif à des accusations de contrebande, faux et usage de faux.
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litige concerne une décision de la cour d'appel de Rouen ayant relaxé Bocar X.
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Litige portant sur la contrefaçon de marques concernant des produits saisis en transit.
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Litige concernant des pénalités douanières pour importation en contrebande de marchandises prohibées.
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Litige relatif à des infractions douanières, notamment l'importation non déclarée de marchandises prohibées et la vente de produits contrefaits.
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Litige portant sur l'autorisation de mesures conservatoires concernant des marchandises prétendument contrefaites.
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