Litige relatif à la contrefaçon de marques et à la concurrence déloyale.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige portant sur une saisie-contrefaçon relative aux marques "Morgan" et "Morgan Morgan de toi".
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Litige relatif à des actes de contrebande de marchandises fortement taxées.
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Litige concernant une condamnation pour importation en contrebande de 83,3847 kg de bijoux en or.
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Litige concernant des infractions de contrebande de marchandises prohibées et d'exploitation d'appareils de jeux interdits.
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Litige concernant la décision de la cour d'appel de Paris qui avait débouté l'Administration des douanes de ses demandes de pénalités fiscales et douanières à l'égard de Sarkis X.
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Litige concernant des infractions de contrefaçon de marque et d'importation de produits portant une marque contrefaite.
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Litige relatif à des accusations de contrebande de marchandises prohibées.
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Litige concernant une condamnation pour contrebande de marchandises prohibées, spécifiquement du caviar d'esturgeon d'origine russe.
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Litige relatif à une condamnation pour importation sans déclaration de marchandises prohibées.
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Litige concernant des infractions douanières liées à l'importation de marchandises prohibées.
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Arret du 10 Mai 2007 - 06-82.790
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