Litige relatif à une condamnation pour contrebande de marchandises prohibées.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige portant sur la condamnation de Jean X.
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Litige relatif à des faits de contrebande de marchandises fortement taxées.
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Litige résultant de condamnations liées à des infractions de tromperie et de publicité mensongère dans le secteur viticole.
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Litige concernant des flacons de parfums retenus en douane, expédiés par la société More Lynes vers la société JTG Trading aux Pays-Bas.
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litige porte sur l'importation en contrebande de marchandises prohibées par la société Smart city.
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Litige relatif à une affaire de contrebande de marchandises prohibées.
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Litige concernant des accusations de contrefaçon de marque portant sur des marchandises en transit entre l'Espagne et la Pologne.
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Litige concernant la saisie et la confiscation de 276 cartons de jouets.
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Litige concernant l'importation sans déclaration de marchandises prohibées.
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Litige portant sur une relaxe de Toyonirina X.
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Litige relatif à la relaxe de Francine X.
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