Litige relatif à des accusations de contrebande concernant l'importation et l'exportation de pierres gemmes sans déclaration.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige relatif à des accusations d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, en l'espèce, des méthamphétamines.
ContrefaçonCour de cassation
Litige concernant la condamnation de M.
ContrefaçonCour de cassation
Litige relatif à des infractions douanières pour importation en contrebande de marchandises prohibées, en l'occurrence des montres contrefaisant la marque Chanel.
ContrefaçonCour de cassation
Litige relatif à des infractions douanières pour détention de marchandises réputées importées en contrebande et importation non déclarée.
ContrefaçonCour de cassation
Litige concernant la relaxe de la société Folies douces du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées et de contrefaçon.
ContrefaçonCour de cassation
Litige relatif à l'importation non déclarée de marchandises prohibées, notamment des mascaras contrefaisants.
ContrefaçonCour de cassation
litige concerne une procédure pour contrefaçon de la marque tridimensionnelle Rubik's Cube.
ContrefaçonCour de cassation
Litige relatif à une condamnation pour contrebande de marchandises prohibées.
ContrefaçonCour de cassation
Litige concernant des accusations de contrebande de marchandises prohibées et d'infractions douanières.
ContrefaçonCour de cassation
Litige relatif à une saisie-contrefaçon impliquant des montres importées par la société [2].
ContrefaçonCour de cassation
Litige relatif à des pratiques de concurrence déloyale et parasitaire.
ContrefaçonCour de cassation