Litige concernant l'importation en contrebande de tee-shirts prétendument contrefaisants portant la marque Adidas.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige portant sur des poursuites pour contrefaçon et importation de marchandises prohibées.
ContrefaçonCour de cassation
Arret du 07 Décembre 2016 - 15-87.458
ContrefaçonCour de cassation
Litige concernant l'importation en contrebande de marchandises prohibées par Besson chaussures.
ContrefaçonCour de cassation
Litige relatif à une action en contrefaçon engagée par la société Comptoir de la plage contre la société Yuma Spazio, visant la reproduction non autorisée de modèles.
ContrefaçonCour de cassation
Litige concernant la condamnation de M.
ContrefaçonCour de cassation
Litige portant sur une action en contrefaçon de marque, suite à la saisie de vêtements par les douanes.
ContrefaçonCour de cassation
Litige relatif à une contrefaçon de marque suite à des saisies douanières de produits importés par la société Sybille Accessoires.
ContrefaçonCour de cassation
Litige relatif à la condamnation de M.
ContrefaçonCour de cassation
Litige concernant une condamnation pour contrebande de marchandises fortement taxées.
ContrefaçonCour de cassation
Litige concernant une accusation d'importation en contrebande de marchandises prohibées.
ContrefaçonCour de cassation
Litige relatif à une poursuite pour contrebande de marchandises prohibées.
ContrefaçonCour de cassation