Litige portant sur la validité d'un modèle de bracelet-montre enregistré par la société PSL Limited.
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Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige concernant la nullité de deux marques déposées par M.
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Litige relatif à l'importation en contrebande de marchandises prohibées et d'infractions à la législation sur les stupéfiants.
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litige concerne des mesures de retenue et de saisie douanières appliquées par l'administration des douanes sur des articles importés par la société Sybille Accessoires, soupçonnés de contrefaçon de marque.
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Litige relatif à des opérations de visite et de saisie effectuées dans le cadre de soupçons de contrefaçon.
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Litige relatif à une accusation de contrebande de marchandises prohibées.
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Litige concernant des infractions au code de la propriété intellectuelle et des infractions douanières.
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Litige relatif à des infractions douanières pour importation en contrebande de marchandises prohibées, spécifiquement des cigarettes contrefaites.
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litige concerne la saisie de boîtes de sauce harissa par les douanes, suspectées de contrefaire la marque "Le Phare du Cap Bon".
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Litige relatif à une transaction effectuée entre l'administration des douanes et la société France Achat International concernant des blousons considérés comme contrefaits de la marque Von Dutch.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants et à la contrefaçon de marchandises prohibées.
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Litige autour de la commercialisation de modèles de sandales.
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