Litige relatif à l'importation de marchandises prohibées et contrefaites, avec condamnation de Monsieur X à deux ans d'emprisonnement et des amendes douanières.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)litige porte sur des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale suite à l'importation par la société Divineo de consoles de jeux vidéo "Playstation" sans autorisation.
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Litige relatif aux droits d'auteur concernant l'originalité d'une façade architecturale.
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Litige sur des infractions douanières liées à l'importation en contrebande de marchandises fortement taxées.
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Litige portant sur la saisie de marchandises importées par la société Jacob H pour contrefaçon, suite à une action des sociétés Bullrot et Harley Davidson.
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Litige relatif à des actes de contrefaçon de marques entre la société Morgan et la société Folia.
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Arret du 11 Mars 2009 - 08-82.586
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Litige concernant l'importation et la détention de marchandises contrefaisantes, en violation de la marque Red Bull.
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Litige concernant des sacs importés par la société Parisac, retenus par les douanes pour contrefaçon des marques détenues par Louis Vuitton.
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Litige concernant des actes de contrefaçon impliquant une marque semi-figurative "Bullrot".
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litige concerne une action en contrefaçon et en concurrence déloyale portée par Monsieur X.
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Litige sur l'importation en contrebande de bijoux.
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