Litige portant sur des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)litige porte sur des infractions à la législation sur les jeux de hasard et les contributions indirectes.
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Litige relatif à l'avis de mise en recouvrement (AMR) de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) notifié à la société Vicat.
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Litige relatif à des infractions concernant la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin.
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Litige relatif au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour la période du 1er avril au 31 décembre 2008 et pour l'année 2009.
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Litige relatif à un procès-verbal d'infraction dressé contre la société Sodibur pour fausse déclaration dans le cadre de l'importation de photocopieurs.
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Litige concernant la Validité d'un avis de mise en recouvrement (AMR) notifié à la Commune d'Andernos-les-Bains pour défaut de déclaration de déchets réceptionnés.
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Litige sur la promotion et la vente de cigarettes électroniques et d'e-liquides par la société Clop & co.
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Litige sur un avis de mise en recouvrement (AMR) adressé à M.
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Litige concernant la non-déclaration d'une partie des déchets réceptionnés au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
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Litige concernant un avis de mise en recouvrement émis le 20 septembre 2011 par l'administration des douanes à l'encontre de la société Adis pour un supplément de taxe intérieure sur les produits pétroliers.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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