Litige sur la validité d'avis de mise en recouvrement (AMR) émis par l'administration des douanes contre la société Duty Free Associates.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige : Contestation d'un avis de mise en recouvrement (AMR) émis par l'administration des douanes à l'encontre de la société Mer agitée pour une TVA non acquittée lors d'une importation.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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litige concerne des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige né d'un vol avec armes au sein de la société Dutyfly, ayant entraîné le vol de marchandises, dont des tabacs manufacturés.
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Litige relatif à des infractions douanières et à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige portant sur le refus de la demande de dégrèvement de la contribution sur les boissons sucrées et édulcorées.
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Litige portant sur la régularité d'une mise en recouvrement des droits d'octroi de mer infligée à la société Caraïbe décoration.
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Litige concernant un avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes lié à la taxation d'importation de tabac manufacturé.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes et tentatives de tromperie.
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Litige autour de l'imposition de M.
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Litige concernant une infraction de paiement de droits d'accise sur des bières, pour les années 2012 à 2015.
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