Litige concernant la demande de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) au titre d'une activité industrielle.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige portant sur un avis de mise en recouvrement (AMR) émis par l'administration des douanes pour un montant de 2 798 456 euros, concernant un défaut de déclaration et de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants.
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litige concerne une contestation d'un avis de mise en recouvrement pour des rappels d'octroi de mer et d'octroi de mer régional aux dépens de la société Gardel.
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Litige relatif à des droits d'accise suite à un vol de tabac manufacturé chez la société Dutyfly, survenu le 4 décembre 2013.
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Litige concernant un avis de mise en recouvrement émis contre la société Aquanord relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) pour la période de 2016 à 2019.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et contrebande.
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Litige relatif à des infractions douanières sur l'octroi de mer pour les années 2010 à 2016.
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litige concerne le remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) par la société Suez RR IWS Chemicals France, qui a contesté le rejet de sa demande de remboursement par l'administration des douanes.
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Litige portant sur le droit à l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC).
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Litige portant sur la relaxe de la société [2] et de M.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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litige porte sur le rejet de la demande de remboursement des droits d'accise par la société DCF pour des produits expédiés ultérieurement en Roumanie, au Luxembourg et à Hong Kong.
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