Litige concernant l'assujettissement de la société Trade Winds Caraïbes à l'octroi de mer pour les années 2013 et 2014.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige sur la redevabilité de la société Le Paton artisanal au titre de l'octroi de mer pour les années 2010 à 2014.
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Litige relatif à des infractions concernant les contributions indirectes.
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litige concerne des infractions à la réglementation des contributions indirectes suite à un contrôle de l'entrepôt de la société Ricard.
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Litige relatif à l'avis de mise en recouvrement (AMR) émis par l'administration des douanes pour une somme due au titre de droits d'accise.
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Litige relatif à des infractions douanières notifiées à la société Kervilly, liée à la vente de produits énergétiques soumis à la taxe intérieure de consommation.
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Litige relatif à la redevabilité de la société Grain de blé à l'octroi de mer pour les années 2013 et 2014.
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Litige concernant des pourvois formés contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 24 octobre 2019.
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Litige portant sur le remboursement de la contribution sur les boissons sucrées et édulcorées payée par la société Arcos.
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Litige relatif à des opérations de visite et saisie menées par les douanes.
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Litige concernant des infractions telles que travail dissimulé, blanchiment et détention de marchandises prohibées.
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Litige sur la validité des avis de mise en recouvrement concernant la taxe « premix » pour des boissons importées par les sociétés Somaf et Sodimar.
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