Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige concernant le remboursement des droits de consommation payés par la société Sodipam sur le tabac.
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Litige concernant des droits et taxes dus sur des quantités de bière vendues par la Brasserie de Tahiti à des transporteurs maritimes et aériens.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige concernant une infraction douanière liée à la soustraction de marchandises à la surveillance douanière.
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Litige concernant des infractions douanières liées à des expéditions de boissons alcoolisées par la société Care distribution en mode suspendu.
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Litige relatif à des avis de mise en recouvrement des droits d'accises suite au vol de marchandises de la société DFA.
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Litige relatif à la demande de remboursement d'un trop-perçu de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l'année 2011.
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Litige concernant la demande de remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les années 2009 à 2012 par la société Athalys.
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Litige relatif à une infraction à la législation sur les contributions indirectes liée à un cercle de jeux dirigé par M.
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Litige concernant des infractions liées à la législation sur les contributions indirectes, notamment l’exploitation illégale de jeux.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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