litige porte sur des opérations de visite et saisie effectuées par les agents des douanes dans le cadre d'une enquête sur des infractions liées à l'élaboration clandestine d'alcool.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige portant sur l'irrecevabilité de l'opposition de M.
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Litige concernant la mise en recouvrement d'une dette de TVA à l'encontre de M.
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Litige concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux matériaux d'extraction.
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Litige concernant la légalité des taxes d'octroi de mer acquittées par la Sodimar entre 2008 et 2011.
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Litige relatif à l'applicabilité des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées en Guyane.
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Litige relatif à l'ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard.
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Litige concernant un contrôle des déclarations de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour un centre d'enfouissement de déchets, portant sur la période de 2005 à 2007.
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Litige relatif aux droits de consommation sur le tabac commercialisé par la société Somaf.
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litige porte sur la demande de remboursement de la TGAP pour les années 2010 à 2013 par la société Sira.
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Litige relatif à la redevabilité de la contribution sur les boissons sucrées et édulcorées en Martinique.
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Litige sur le remboursement de contributions sur les boissons sucrées et édulcorées en Martinique.
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