Litige relatif à une condamnation pour transfert non déclaré de capitaux, blanchiment douanier et blanchiment.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)litige concerne des amendes et pénalités fiscales infligées à la société Lejay-Lagoute pour infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige relatif à la validité d'un avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes à l'encontre de la société Maison Prunier pour des manquants de spiritueux.
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Litige relatif à des infractions de contrabande de marchandises prohibées et de fabrication frauduleuse de tabac.
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Litige relatif à divers chefs d'accusation incluant la détention en bande organisée de tabac sans documents, importation en contrebande et des ventes frauduleuses.
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Litige relatif à des condamnations pour infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige concernant une contravention douanière à la suite d'irrégularités dans les livraisons de carburants.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes concernant la société [1].
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Litige relatif à un avis de mise en recouvrement (AMR) notifié à la Brasserie Goudale pour paiement d'une taxe sur les bières.
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Litige portant sur l'annulation d'un avis de mise en recouvrement (AMR) relatif à des droits d'accise suite à un vol de marchandises.
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Litige sur des infractions à la réglementation des contributions indirectes concernant des alcools détenus par M.
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litige concerne des accusations d'infractions à la législation sur les contributions indirectes et la réglementation concernant le marché du vin.
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