Litige concernant des infractions douanières, notamment l'importation sans déclaration de marchandises prohibées.
OrigineCour de cassation
Jurisprudence - Origine
125 arrêté(s)Litige relatif à la remise en cause de l'origine préférentielle de pantalons importés du Maroc entre 1990 et 1991.
OrigineCour de cassation
Litige concernant des déclarations de mise à la consommation pour des appareils de radiophonie.
OrigineCour de cassation
litige concerne la validité d'une déclaration en douane faite par la société concernant des appareils de radiophonie.
OrigineCour de cassation
Litige concernant l'importation sans déclaration de marchandises prohibées.
OrigineCour de cassation
Litige relatif à des accusations d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et de fausse déclaration d'espèce.
OrigineCour de cassation
Litige concernant l'importation de trousses de toilette en provenance du Vietnam en 1993.
OrigineCour de cassation
Litige concernant une importation de marchandises supposées indonésiennes, impliquant des certificats d'origine jugés frauduleux.
OrigineCour de cassation
Litige relatif à la circulation irrégulière de marchandises assujetties à justification d'origine.
OrigineCour de cassation
Litige concernant l'importation de tee-shirts en provenance du Bangladesh sans déclaration de marchandises prohibées.
OrigineCour de cassation
Litige portant sur une condamnation pour tromperie sur l'origine d'une marchandise.
OrigineCour de cassation
Litige concernant des accusations de tromperie et de publicité mensongère dans la vente de vins.
OrigineCour de cassation