Litige relatif à des accusations d'importation sans déclaration de marchandises prohibées.
OrigineCour de cassation
Jurisprudence - Origine
125 arrêté(s)Litige concernant des importations de 438 bicyclettes en provenance du Vietnam.
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Litige concernant des droits de douane sur des longes de thon importées par la société Delpierre.
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Litige relatif à une condamnation pour tromperie sur l'origine, les qualités et l'identité d'une marchandise (vin).
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Litige concernant des bicyclettes importées de Chine.
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Litige lié à des importations sans déclarations de marchandises prohibées.
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Litige concernant l'importation de bicyclettes en provenance du Vietnam.
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Litige portant sur le remboursement de droits de douane éludés en raison de certificats d'origine falsifiés.
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Litige relatif à l'importation de marchandises prohibées sans déclaration, d'une valeur de 200 002 euros.
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Litige relatif à des importations de filets de thons cuits congelés par la société Compagnie Saupiquet, avec des certificats d'origine contestés.
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Litige concernant des importations de lecteurs de disques compacts en provenance de Chine.
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Litige concernant des saisies conservatoires autorisées par la société Intertrans suite à une infraction douanière signalée.
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