Litige concernant des droits de douane suite à des importations de tissus en lin en France.
OrigineCour de cassation
Jurisprudence - Origine
125 arrêté(s)Litige relatif à la saisie de diamants bruts par l'administration des douanes, trouvés sur un passager décédé d'un vol en provenance d'Angola.
OrigineCour de cassation
Litige concernant l'émission d'un avis de mise en recouvrement (AMR) par l'administration douanière à l'encontre de la société pour fausses déclarations d'origine d'ail importé.
OrigineCour de cassation
Litige relatif à des poursuites pénales et des mesures conservatoires mises en œuvre par l'administration douanière à l'encontre de la société Etablissements Midau pour fausses déclarations d'origine.
OrigineCour de cassation
Litige relatif à une exportation de tee-shirts en provenance du Bangladesh sous certificats d'origine.
OrigineCour de cassation
Litige concernant des infractions douanières liées à l'importation d'articles textiles en France depuis l'Égypte.
OrigineCour de cassation
Litige relatif à l'importation d'articles textiles originaires de Syrie par la société Aladin, déclarés en douane par la société Ziegler France.
OrigineCour de cassation
Litige relatif à des infractions commises par Gérard X.
OrigineCour de cassation
Litige relatif à l'importation de produits textiles en France par la société Amaryllis.
OrigineCour de cassation
Litige concernant des infractions douanières sur des produits textiles importés de Syrie par la société Amaryllis.
OrigineCour de cassation
litige porte sur des accusations d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et de fausse déclaration par la société Greatwall France.
OrigineCour de cassation
litige concerne des infractions douanières pour importation sans déclaration de marchandises prohibées.
OrigineCour de cassation