Litige relatif à une accusation d'infraction douanière en lien avec des déclarations de valeur en douane insuffisantes par la société Clasquin concernant des importations de la société Seretec.
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Jurisprudence - Valeur en douane
202 arrêté(s)Litige concernant le remboursement de droits de douane et de taxes acquittés par DHL pour le compte d'un client en état d'insolvabilité.
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Litige concernant le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) liée à l'importation d'un matériel médical.
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Litige concernant un redressement fiscal appliqué à Renault Trucks pour l'année 2008.
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Litige portant sur une condamnation pour fausse déclaration de valeur lors de l'importation de marchandises par la société Schaffner EMC.
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Litige concernant des infractions douanières liées à l'importation de marchandises prohibées.
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Litige concernant des frais de douane liés à l'importation temporaire de matériels.
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Litige relatif à la régularité d'un avis de mise en recouvrement notifié à la société Factoméga.
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Litige relatif à des demandes de remboursement de frais de gestion et de TVA payés à la société Chronopost lors de l'importation de produits.
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Litige relatif au calcul du droit annuel de francisation et de navigation pour le navire « Nisebe ».
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Litige relatif à l'importation d'un catamaran de plaisance par M.
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Litige concernant un avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes à l'encontre de la société Panalpina, en raison d'une dette douanière liée à un transit non apuré de pièces d'aéronefs.
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