Litige sur l'annulation d'un avis de mise en recouvrement concernant la TVA éludée sur des importations.
Valeur en douaneCour de cassation
Jurisprudence - Valeur en douane
202 arrêté(s)Litige concernant des opérations de visite et de saisie menées chez la société Only Chic pour des soupçons de délits douaniers liés à l'importation de chaussures.
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Litige relatif à des infraction douanières concernant l'importation d'ail en provenance de Chine ou du Myanmar.
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Litige opposant l'administration des douanes à la société DHL EXPRESS FRANCE concernant le paiement de droits de douanes éludés.
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Litige relatif à un vol avec armes de marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier.
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Litige sur la validité d'une mise en recouvrement des droits de douane concernant l'importation d'animaux vivants destinés à la recherche.
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Litige sur la demande de remboursement des droits de douane et de TVA réglés par la société DHL.
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Litige relatif à la saisie de quatre tableaux à l'aéroport de Roissy, prétendument des copies de faible valeur, par les douanes.
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litige concerne l'importation de tomates en provenance du Maroc entre 2003 et 2006.
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Litige relatif à une infraction douanière concernant l'importation de composants de chaussures.
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Litige relatif à l'avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes contre la société Mory LDI.
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Litige relatif à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement établi par l'administration des douanes.
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