Litige portant sur la validité d'un avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes suite à des contrôles sur des déclarations d'importation.
Valeur en douaneCour de cassation
Jurisprudence - Valeur en douane
202 arrêté(s)Litige concernant un procès-verbal d'infractions et un avis de mise en recouvrement émis par les douanes.
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litige concerne un avis de mise en recouvrement (AMR) émis à l'encontre de la société Groupe D.
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Litige concernant une infraction douanière pour fausse déclaration de valeur en douane par la société Bella.
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Litige relatif à la qualification de certains produits de la société Nutricia, commercialisés comme aliments diététiques pour les personnes dénutries.
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Litige relatif à des droits de douane éludés par la société DHL Global Forwarding.
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Litige relatif à une obligation de paiement de la TVA dans le cadre d'opérations de douane confiées à la société Toll par la société Duplo.
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Litige concernant un redressement fiscal notifié à la société Lubrizol France pour la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour l'année 2008.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants, incluant l'association de malfaiteurs et la contrebande de marchandises prohibées.
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Litige relatif à des droits de douane éludés sur des importations de vêtements.
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Litige portant sur des droits de douane et la TVA applicables à des marchandises dérobées.
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Litige relatif à des fraudes douanières concernant l'importation de tissus en provenance de Chine par la Société International Sport Fashion et la Société Eltex.
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