Veille Douanière

Sanctions et infractions

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Sanctions et infractions

Grippe aviaire : nouvelles restrictions sur les importations de volailles depuis le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis

La Commission européenne adapte les conditions d’importation de volailles, de produits germinaux et de viandes fraîches en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à la suite de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. Les annexes du règlement 2021/404 sont modifiées en conséquence.

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Chlorure de choline originaire de Chine : droit antidumping définitif et perception du droit provisoire

La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de choline originaire de Chine et procède à la perception définitive du droit provisoire. La mesure concerne le chlorure de choline sous toutes ses formes, utilisé notamment dans l’alimentation animale, et s’applique à compter du 20 décembre 2025.

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Grues mobiles neuves originaires de Chine : ouverture d’une procédure antidumping

La Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur les importations de grues mobiles neuves originaires de Chine. L’enquête vise les grues de levage d’une capacité minimale de 30 tonnes, ainsi que certaines parties spécifiques. Les importateurs sont invités à participer à la procédure afin de défendre leurs intérêts économiques.

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Benzoate de sodium originaire de Chine : ouverture d’une procédure antidumping

La Commission européenne ouvre une procédure antidumping concernant les importations de benzoate de sodium originaire de Chine. Cette enquête fait suite à une plainte de l’industrie européenne alléguant des pratiques de dumping préjudiciables. Les importateurs sont invités à participer à la procédure afin de défendre leurs intérêts.

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Peste des petits ruminants : prolongation de l’interdiction d’exportation des caprins et ovins depuis la Roumanie

La Commission européenne prolonge jusqu’au 30 juin 2026 l’interdiction des mouvements de caprins et d’ovins depuis la Roumanie vers d’autres États membres. Cette décision est motivée par l’incertitude persistante concernant la situation épidémiologique liée à la peste des petits ruminants et vise à prévenir toute propagation au sein de l’Union.

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Influenza aviaire : révision des zones autorisées pour les importations de volailles depuis le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni

La Commission européenne modifie les listes des zones autorisées pour les importations de volailles, produits germinaux et viandes fraîches en provenance du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. Ces ajustements font suite à l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène et visent à protéger le statut zoosanitaire de l’Union.

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Nitrate d’ammonium russe : ouverture d’un réexamen des mesures antidumping à l’approche de leur expiration

La Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie. Cette procédure vise à déterminer si la suppression des droits entraînerait une poursuite du dumping et un préjudice pour l’industrie européenne des engrais.

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Sanctions Biélorussie : la DGDDI publie une mise à jour et rappelle les contrôles renforcés au dédouanement

La DGDDI publie une note aux opérateurs datée du 4 décembre 2025 et une notice mise à jour (version 2 du 27 novembre 2025) sur les mesures restrictives visant la Biélorussie. Elle rappelle le renforcement des sanctions adopté le 23 octobre 2025, la nécessité d’une vigilance sur les flux directs/indirects et le principe de blocage en douane des marchandises visées, sauf exemption ou dérogation dûment justifiée.

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Fils de soudage en aciers silicomanganeux : ouverture d’une enquête antidumping sur les importations originaires de Chine

La Commission européenne publie l’avis C/2025/6555 ouvrant une procédure antidumping sur les importations de fils de soudage en aciers silicomanganeux originaires de Chine. Le produit visé (Ø 0,6 à 4 mm, teneurs Si/Mn encadrées) relève indicativement du code NC ex 7229 20 00 (TARIC 7229 20 00 10). Les parties intéressées sont invitées à se manifester et à contribuer à l’enquête via TRON.tdi.

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Engrais russe : l’UE enregistre les importations d’urée en vue de droits antidumping rétroactifs

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2490 soumet à enregistrement les importations d’urée originaire de Russie, dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte en septembre 2025. Cette mesure permet, si les conditions sont réunies, la perception rétroactive de droits antidumping sur les importations enregistrées. L’enregistrement s’appliquera pour une durée maximale de neuf mois.

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Grippe aviaire (IAHP) : l’UE ajuste les zones autorisées pour les importations de volailles depuis le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2515 met à jour les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’adapter les conditions d’entrée dans l’UE des envois de volailles, produits germinaux et viandes fraîches, en lien avec de nouveaux foyers d’IAHP au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, et la levée de restrictions sur d’anciennes zones.

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