Veille Douanière

Sanctions et infractions

298 article(s)
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Sanctions et infractions

Influenza aviaire (IAHP) : mise à jour des zones de protection et de surveillance dans plusieurs États membres (décision 2025/2470)

La décision d’exécution (UE) 2025/2470 remplace l’annexe de la décision 2023/2447 et actualise les zones de protection et de surveillance liées à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans de nombreux États membres. Elle précise les périmètres (communes/coordonnées) et les dates de fin d’application des mesures.

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Rectificatif JOUE : correction du nom d’un producteur dans le règlement antidumping provisoire sur le contreplaqué de résineux du Brésil (UE) 2025/2219

La Commission européenne publie un rectificatif au règlement (UE) 2025/2219 instituant des droits antidumping provisoires sur le contreplaqué de résineux originaire du Brésil. Le correctif porte sur l’annexe et vise uniquement la dénomination d’un producteur, sans modifier le champ produit ni la logique de la mesure.

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Contreplaqué de bois dur chinois : droit antidumping définitif de 86,8 % et perception du droit provisoire

Le règlement 2025/2333 impose un droit antidumping définitif sur le contreplaqué de bois dur originaire de Chine, avec un taux de base de 86,8 %. Le producteur Pizhou Jiangshan Wood bénéficie d’un taux réduit à 43,3 %. Les droits provisoires déjà déposés sont définitivement perçus, sauf pour les montants dépassant les taux définitifs.

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Grippe aviaire : nouvelles mesures sur les importations de volailles du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis

Face à l’évolution de l’influenza aviaire hautement pathogène, l’UE modifie les conditions d’importation des volailles en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis. Le règlement 2025/2332 met à jour les annexes V et XIV du règlement 2021/404 afin de prévenir tout risque de propagation du virus en Europe.

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