Dans le cadre du régime de sanctions de l’Union européenne adopté en réponse à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une nouvelle note aux opérateurs datée du 4 avril 2025. Cette note rappelle les règles en vigueur et renforce les obligations de vigilance pour les opérateurs français.
Quelles sont les mesures visées ?
Les mesures de restriction portent notamment sur :
- L’exportation de biens à double usage et de technologies sensibles (y compris les logiciels de surveillance).
- L’importation de produits métallurgiques, tels que l’acier ou le fer, qui figurent sur la liste des produits interdits.
- L’interdiction de services liés à certains secteurs comme l’énergie, la défense ou les télécommunications.
- Des restrictions spécifiques concernant les biens de luxe, les produits chimiques, les pièces détachées aéronautiques et les technologies avancées.
Points clés à retenir pour les opérateurs
- Obligations déclaratives renforcées :
Toute importation ou exportation de produits potentiellement concernés doit être déclarée avec la plus grande précision. Il est de la responsabilité du déclarant de vérifier si les marchandises figurent sur une liste de sanctions. - Vigilance accrue sur les pays de transit ou d'origine tierce :
Une attention particulière doit être portée aux produits pouvant avoir transité par des pays tiers, comme la Turquie, les Émirats arabes unis ou la Serbie, afin de s’assurer qu’ils ne sont pas d’origine russe déguisée. - Justificatifs nécessaires :
Pour certaines catégories de marchandises (ex. : produits métallurgiques ou chimiques), les documents prouvant l’origine non russe sont exigés et doivent être conservés en cas de contrôle. - Sanctions en cas de non-respect :
Toute infraction peut donner lieu à des amendes, des suspensions d’autorisation ou des poursuites pénales.
Ressources complémentaires
La note recommande de consulter régulièrement :
- Le Journal Officiel de l’Union européenne pour les mises à jour des règlements.
- Le site de la DGDDI et les avis aux opérateurs.
- Les référentiels douaniers (RITA, REX, ECICS) pour s’assurer du bon classement et de la bonne application des mesures.
Conclusion
Dans un contexte géopolitique instable, la conformité douanière est plus que jamais un enjeu stratégique pour les opérateurs. La DGDDI appelle à une rigueur absolue dans le respect des mesures restrictives à l’encontre de la Russie. En cas de doute, les services douaniers restent disponibles pour accompagner les entreprises dans l’interprétation et la mise en œuvre des textes.