Litige relatif à une promesse de vente d'un fonds de commerce, sous condition suspensive d'obtention d'autorisations administratives.
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3082 arrêté(s)Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants et à une association de malfaiteurs.
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Litige relatif à des condamnations pour importation, exportation et détention de stupéfiants, entre autres délits associés.
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Litige concernant un avis de mise en recouvrement (AMR) émis par l'administration des douanes à la société Bono distribution.
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Litige portant sur un pourvoi formé par le directeur général des douanes à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 septembre 2021.
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Litige relatif à des infractions liées à l'importation de stupéfiants en bande organisée.
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Litige concernant un avis de mise en recouvrement (AMR) émis par l'administration des douanes pour une somme de 277 492 euros.
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Litige relatif à des infractions concernant la législation sur les stupéfiants et l'importation en contrebande de marchandises prohibées.
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Litige portant sur la condamnation de M.
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Litige relatif à une procédure de contrôle douanier impliquant M.
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Litige relatif à des infractions douanières concernant des fausses déclarations sur des importations de marchandises.
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Litige relatif à un avis de mise en recouvrement (AMR) émis par l'administration des douanes.
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