Litige concernant l'importation sans déclaration de marchandises prohibées.
Classement tarifaireCour de cassation
Jurisprudence - Classement tarifaire
111 arrêté(s)Litige portant sur des contraventions douanières pour fausse déclaration d’espèce ayant pour but ou pour effet d’éluder le paiement d’une taxe.
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Litige concernant la classification tarifaire de disques de silicium importés de États-Unis par la société Powerex Europe.
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Litige relatif à une erreur déclarative lors de l'importation d'éponges d'origine végétale.
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Litige autour de fausses déclarations douanières concernant des importations de fils d'acier d'Autriche entre 1977 et 1979.
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Litige relatif à une amende infligée par l'administration des Douanes pour une position tarifaire jugée incorrecte lors d'une importation en décembre 1980.
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Litige concernant la classification douanière de biens importés de Taiwan.
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Litige relatif à une contrainte imposée par l'administration des douanes à la société GONDRAND pour le paiement de montants compensatoires lors de l'exportation de fromage Emmental français.
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Litige relatif à une contrainte décernée contre la Société Paillogues et Moldan pour utilisation illicite de fuel oil domestique (FOD).
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Litige concernant une contrainte émise par l'administration des douanes pour le paiement de montants compensatoires relatifs à l'exportation de fromage Emmental français vers l'Italie et la Belgique.
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Litige concernant des contraventions de fausse déclaration liées à des marchandises importées.
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Litige touchant la validité des poursuites à l'encontre de l'appelant pour des infractions douanières et financières.
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