Litige concernant des faits de vol aggravé et de contrebande de marchandises fortement taxées.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige relatif à des condamnations pour recel de vols, importation et détention de marchandises contrefaites.
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Litige concernant des infractions de contrebande en lien avec des importations douanières de pantalons jeans.
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Litige concernant l'importation en contrebande de vêtements contrefaits.
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Litige relatif à des accusations de contrefaçon et de contravention douanière.
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Litige relatif à une condamnation pour fausse déclaration lors de l'importation de véhicules tout terrain et d'un scooter des mers.
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Litige lié à une condamnation pour contrebande de bijoux et pierres précieuses.
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Litige relatif à une saisie de pièces de carrosserie en transit, soupçonnées de contrefaçon des modèles Renault Clio et Twingo.
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litige concerne la condamnation de Jackie X.
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litige concerne une affaire d'importations sans déclaration de marchandises prohibées.
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Litige relatif à des délits d'importation, détention et vente de marchandises contrefaites ainsi qu'à des infractions au Code des douanes.
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Litige concernant des accusations d'importation de marchandises prohibées et contrefaisantes.
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