Litige relatif à des infractions douanières touchant à la détention et à l'importation de marchandises prohibées.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige relatif à une relaxe de Bruno X.
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Litige concernant une condamnation pour contrebande de marchandises prohibées et importation de capitaux sans déclaration.
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litige concerne la relaxe de Karim X.
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Litige relatif à la saisie de marchandises, en l'occurrence des vitres de voitures, sous soupçon de contrefaçon.
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Litige relatif à l'importation de 16 tableaux et 21 tableaux sous fausses déclarations.
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Litige relatif à l'importation sans déclaration de marchandises prohibées.
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Litige concernant une condamnation pour contrebande de marchandises prohibées.
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Litige portant sur une condamnation pour contrebande de marchandises prohibées.
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Litige relatif à un recel de cigarettes volées entraînant la condamnation de Robert X.
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Litige concernant une plainte pour contrefaçon déposée par M.
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Litige relatif à la condamnation de X.
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