Litige suite à la saisie-contrefaçon d'un stock de vin "Y.
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Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige concernant des infractions de contrebande et d'usage de faux, avec deux appels différents par Patrick Y.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants et à l'importation en contrebande de marchandises prohibées.
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Litige concernant des accusations de contrebande de marchandises fortement taxées par la société OMM et son employé René X.
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Litige concernant la condamnation de Fabien X.
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Litige concernant une condamnation pour infraction douanière.
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litige concerne des accusations d'importation en contrebande de marchandises prohibées.
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Litige concernant l'importation de marchandises en contrebande.
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Litige relatif à des importations en contrebande de marchandises prohibées et à l'obtention indue de documents administratifs.
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Litige concernant une condamnation pour contrebande de marchandises prohibées.
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Arret du 18 Septembre 2002 - 01-85.638
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Litige centré sur des accusations de contrefaçon de modèles et atteinte aux droits d'auteur.
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