Litige relatif à une importation en contrebande de bijoux.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige relatif à des accusations de contrefaçon contre la société La Coque de Nacre concernant des bagues présumées contrefaisantes de la marque Cartier.
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litige concerne la contrefaçon de droits d'auteur liée à des montres commercialisées par la société Lidl, accusée de reproduire le modèle Sili Forever de la société Ice.
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Litige sur la légalité de la saisie de marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes.
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Litige portant sur des infractions douanières, incluant l'importation, détention, et vente de marchandises contrefaisant des marques célèbres.
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Litige concernant la condamnation pour contrebande de marchandises prohibées ou fortement taxées.
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Litige concernant l'importation sans déclaration de marchandises prohibées, faux et usage de faux.
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Litige portant sur une condamnation pour contrebande de marchandises prohibées en récidive.
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Litige concernant l'importation sans déclaration de marchandises prohibées, et notamment des bijoux contrefaisant la marque Givenchy.
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Litige concernant la saisie de manettes de jeux vidéo importées par Innelec, soupçonnées de contrefaçon d'une marque de Sony.
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litige concerne une condamnation pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et contrefaisantes.
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Litige relatant des actes de contrefaçon de marque et de droit d'auteur suite à la retenue de produits cosmétiques par les douanes.
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