Litige concernant l'importation sans justificatif de marchandises prohibées, en l'occurrence des cigarettes de contrebande.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige relatif à une accusation de contrebande de marchandises prohibées contre M.
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Litige sur l'importation en contrebande de marchandises prohibées, notamment des sacs contrefaisants la marque Louis Vuitton.
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Litige relatif à une condamnation pour contrebande de marchandises prohibées (cocaïne, héroïne, et cartouches).
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Litige relatif à une saisie douanière effectuée sur des manettes de jeux vidéo importées par Innelec.
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Litige relatif à une condamnation pour contrebande de marchandises prohibées.
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Litige concernant des infractions liées à la contrefaçon des marques Converse.
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Litige relatif à une condamnation pour importation en contrebande de quatre diamants taillés, sans documents justificatifs.
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Litige concernant des accusations de contrebande et de vente de marchandises contrefaites.
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Litige relatif à une condamnation pour fausse déclaration en douane.
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Litige concernant des accusations de contrefaçon et d'importation de marchandises prohibées.
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Litige concernant la détention par la société Amorim France de bouchons soupçonnés de contrefaçon des modèles déposés par la société Bouchages Delage.
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