Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige concernant des avis de mise en recouvrement (AMR) émis par l’administration des douanes suite à un vol de marchandises sous régime suspensif de droits d'accises.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige sur la légitimité d'une contribution sur les boissons sucrées et édulcorées.
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litige porte sur le remboursement de contributions sur les boissons sucrées et édulcorées payées par la société Arcos Dorados Guadeloupe entre 2012 et 2014.
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Litige en rapport avec une infraction douanière concernant le navire "Siren" et des taxes sur des produits pétroliers.
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Litige concernant l'application de l'octroi de mer, une taxe sur les livraisons de biens.
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Litige centré sur la redevabilité de la société Saveurs artisanales à l'octroi de mer pour les années 2010 à 2014.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige concernant une demande de restitution de droits et taxes par la société La Provençale.
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Litige relatif à des infractions envers la législation sur les contributions indirectes.
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Litige portant sur la demande de remboursement des cotisations à la production versées par la société pour la campagne 2005-2006.
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