Litige concernant le remboursement de contributions sur les boissons sucrées et édulcorées versées par la société SNEMBG.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige relatif à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) imposée à la société Sira pour ses activités de traitement de déchets industriels.
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Litige portant sur des déclarations de récoltes pour la vendange 2012, accusant les sociétés d'avoir sous-déclaré leurs superficies de vignoble en AOC Champagne.
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Litige relatif à l'assujettissement de la société Groupe Meac à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour la livraison de calcaire.
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Litige relatif à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concernant le calcaire extrait et commercialisé par la société Meac.
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Arret du 11 Septembre 2019 - 18-80.253
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Litige concernant la taxation de la TVA sur le fuel gaz utilisé par la société Total dans sa raffinerie.
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Litige relatif à l'application de la taxe intérieure de consommation de gaz naturel (TICGN) à la société Aperam, utilisant du gaz naturel dans ses procédés métallurgiques.
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Litige relatif à des opérations de visite et de saisie menées par les douanes dans le cadre d'une enquête sur des présomptions de fraude en matière de métaux précieux.
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Litige concernant le remboursement de la taxe intérieure de consommation de gaz naturel (TICGN) pour la période de 2008 à 2010.
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Litige sur le remboursement de la taxe intérieure de consommation de gaz naturel (TICGN).
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Litige sur l'application des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées en Guadeloupe.
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