Litige portant sur des demandes de remboursement de la taxe sur les appareils de reproduction et d'impression.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige relatif à la validité de la redevabilité de la société Cofrigo distribution concernant les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées en Guadeloupe.
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Litige concernant une complicité de détention en bande organisée de tabac manufacturé sans justificatif régulier.
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Litige concernant l'importation non déclarée de marchandises fortement taxées.
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Litige relatif à des fraudes douanières concernant des restitutions à l'exportation de viande bovine.
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Litige relatif à un avis de mise en recouvrement (AMR) émis par les douanes pour non-respect des obligations fiscales concernant la vente de fioul domestique et de pétrole lampant.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes, notamment le droit d'accise sur les bières.
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Litige portant sur des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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litige concerne des infractions à la législation sur les contributions indirectes, notamment des fausses déclarations de récolte.
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Litige relatif à des avis de mise en recouvrement concernant des infractions douanières, notamment liées aux déclarations de mise à la consommation de gazole et de fioul.
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litige porte sur des infractions douanières liées à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concernant des déchets non déclarés par la société Nicollin.
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Litige concernant un procès-verbal de constat d'infraction pour fausse déclaration relative aux droits de consommation sur les cigarettes en Guadeloupe, émis par l'administration des douanes.
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