Litige relatif à la récupération de droits de douane avancés par la société SCAC.
Valeur en douaneCour de cassation
Jurisprudence - Valeur en douane
202 arrêté(s)Litige concernant une poursuite pour importation sans déclaration de marchandises prohibées.
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Litige suite à la destruction par incendie de marchandises importées.
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Litige lié au remboursement des droits de douane avancés par la société SCAC pour le compte de M.
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Litige sur le paiement de droits de douane par la société Accoca à la société Sicard, mandataire des opérations de dédouanement.
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Litige suite à une condamnation par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour intéressement à une fraude douanière.
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Litige concernant l'importation d'un ordinateur par Cray research France pour le CEA.
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Arret du 01 Février 1993 - 92-82.874
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Litige sur la condamnation de M.
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Litige relatif à une condamnation pour fraude fiscale et infractions douanières.
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Litige portant sur une condamnation pour exportation sans déclaration de marchandises non prohibées ni fortement taxées.
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Litige concernant le paiement de sommes dues pour le dédouanement de marchandises importées.
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