Litige relatif à une condamnation pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier.
Valeur en douaneCour de cassation
Jurisprudence - Valeur en douane
202 arrêté(s)Litige relatif à une créance douanière de 651 186 francs demandée par l'administration des Douanes à la société Cicomer pour des objets d'artifice importés de Chine.
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Litige relatif à des poursuites pour trafic de stupéfiants et importation illégale de marchandises.
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Litige concernant un redressement douanier opéré par le service des douanes sur des frais éludés par la société Edouard Dubois et fils, commissionnaire en douane.
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Litige relatif à une taxation supplémentaire effectuée par la Douane sur un lot de blé et de maïs.
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Litige portant sur la demande de remboursement de sommes trop-perçues au titre de montants compensatoires monétaires sur divers produits à base d'amidon.
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Litige relatif à des infractions à la législation douanière et à des opérations de change.
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Litige portant sur des infractions douanières d'importation sans déclaration et de faux en déclarations de valeur.
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Litige sur un redressement de droits de douane concernant l'importation de véhicules par la société Citroën.
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Litige relatif à la détermination de la valeur en douane d'un lot de stylos, impliquant un accord entre la CEE et la Confédération helvétique.
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litige porte sur des accusations de fraude, spécifiquement en rapport avec l'importation de marchandises à des prix anormaux.
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Litige concernant une condamnation pour trafic de stupéfiants et contrebande.
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