Litige concernant une infraction douanière se rapportant à une fausse déclaration de valeur lors de l'importation de raisins secs.
Valeur en douaneCour de cassation
Jurisprudence - Valeur en douane
202 arrêté(s)Litige relatif à la responsabilité pour le paiement des droits de douane.
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Litige portant sur le remboursement de la TVA liée à l'achat d'une véranda.
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Litige relatif à la contestation d'un avis de mise en recouvrement de cotisations sur le produit d'isoglucose.
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Litige concernant des déclarations inexactes lors de l'importation de biens, entraînant l'évasion de droits de douane.
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Litige concernant des infractions douanières dues à des importations sans déclaration et à des fausses déclarations de valeur.
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Litige relatif à l'annulation d'une contrainte délivrée par l'administration des Douanes pour le paiement a posteriori des droits de douane sur des cabillauds surgelés importés en 1988.
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Litige concernant une contrainte délivrée par l'administration des Douanes le 28 août 1990.
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Litige concernant des accusations de fausses déclarations de valeur en douane à l'importation de tapis.
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Litige sur le paiement de la TVA relative à l'achat d'une véranda domiciliée en Belgique.
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Litige concernant des infractions au Code des douanes pour importation de véhicules avec fausses déclarations sur la valeur.
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Litige concernant une importation sans déclaration de marchandises prohibées.
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