Litige portant sur des déclarations de transit communautaire externe (T1) relatives à des marchandises importées de pays tiers.
Valeur en douaneCour de cassation
Jurisprudence - Valeur en douane
202 arrêté(s)Litige concernant des infractions douanières, notamment des importations et exportations sans déclaration des marchandises prohibées.
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Litige concernant la vente de wagons de vêtements d'enfants entre Textilimpex et S'Cathy.
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Litige concernant la restitution d'une somme consignée au titre de droits de douane sur un navire de plaisance importé en Nouvelle-Calédonie.
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Litige concernant une infraction douanière liée à une fausse déclaration d'espèces lors de l'importation de bandes dessinées.
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Litige concernant l'importation de "photoromans" et les déclarations faites en douane.
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litige concerne une fausse déclaration de valeur sur des marchandises importées.
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Litige relatif à l'indemnisation d'une société suite à des dommages subis par des marchandises en cours de transport.
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Litige relatif à la responsabilité du paiement de droits douaniers sur des "blue jeans" importés du Maroc.
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Litige relatif à une condamnation pour importation en contrebande de marchandises prohibées.
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Litige relatif à une condamnation pour fausse déclaration dans la valeur des marchandises exportées.
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Litige relatif à des condamnations pour contrebande de drogue (héroïne).
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