Litige relatif à une fausse déclaration de valeur par la société Woehl et Cie lors de l'importation de produits chimiques.
Valeur en douaneCour de cassation
Jurisprudence - Valeur en douane
202 arrêté(s)Litige sur la demande de restitution des taxes à l'importation versées par la société Ringier.
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Litige relatif à des infractions douanières pour importation de fluphenazine.
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Litige concernant une fausse déclaration sur la valeur de marchandises importées de Suisse.
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Litige relatif à des poursuites pour contrebande concernant l'importation illégale de chlorhydrate de tétracycline.
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Litige relatif à la fausse déclaration de valeur de marchandises importées, notamment 200 kilogrammes de chlorhydrate de 2 phényl-aminométhyl-imidazoline (Antazoline).
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Litige concernant le recouvrement de taxes dues à l'importation, notamment la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe de statistique.
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litige concerne l'irrecevabilité des appels interjetés par les appelants contre un jugement du Tribunal de police de Lille.
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Litige concernant l'importation sans déclaration de marchandises prohibées.
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Litige concernant des accusations de fausses déclarations en douane et d'importations de marchandises prohibées.
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