Le règlement (UE) 2025/1985 rectifie les taux des droits compensateurs et antidumping appliqués aux importations de câbles à fibres optiques originaires d’Inde. Des erreurs dans les taux appliqués à Finolex, Aksh Optifibre et Polycab India Limited sont corrigées, et les montants indûment perçus depuis juin 2025 pourront être remboursés.
La Commission européenne impose l’enregistrement des importations de pneumatiques en caoutchouc originaires de Chine, utilisés pour voitures, bus et camions. Un rectificatif publié le 19 août 2025 modifie le code NC applicable, précisant les bases de futures mesures antidumping.
L’Union européenne impose un droit antidumping provisoire sur les bougies, chandelles et cierges originaires de Chine. Les taux, allant de 10,6 % à 70,9 % selon l’exportateur, visent à contrer les pratiques de dumping. L’enregistrement préalable des importations est levé.
Dates clés à venir : Décision finale attendue dans les 14 mois suivant l’ouverture de l’enquête.
L’Union européenne établit un droit antidumping définitif sur le papier décor en provenance de Chine. Le règlement 2025/1717 précise les codes NC/TARIC concernés, les caractéristiques du produit, les taux par société (y compris Kingdecor et Huawang) et les conditions d’application (facture mentionnant le code additionnel TARIC).
L’Union européenne reporte l’application du devoir de diligence sur les batteries au 18 août 2027. Le report vise à permettre aux opérateurs et aux organismes notifiés de se préparer à cette obligation cruciale liée à l'approvisionnement responsable en matières premières critiques.
L’UE soumet à enregistrement les importations de pneumatiques neufs originaires de Chine, utilisés pour les voitures, autobus ou camions. Cette mesure intervient dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte en mai 2025 et pourrait mener à des droits rétroactifs selon les résultats de l’enquête.
L’Union européenne met à jour ses contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2025. Elle introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres et renforce ses mesures à l’encontre des importations russes et biélorusses.
Le règlement (UE) 2025/1303 modifie en profondeur les suspensions tarifaires autonomes en vigueur dans l’Union. Il introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres, adapte les conditions techniques, et renforce les restrictions envers la Russie et la Biélorussie.
L’UE ouvre un réexamen des droits compensatoires sur certaines fibres de verre en provenance d’Égypte. Le produit en question inclut fils coupés, rovings et mats, à l’exception de certains types imprégnés ou en laine.
L’Union européenne étend le droit antidumping sur les électrodes en graphite chinoises aux blocs et cylindres en graphite artificiel. L’avis concerne plusieurs codes TARIC et entre en vigueur le 21 juin 2025.
La Commission européenne annonce l’expiration au 26 février 2026 des droits compensateurs visant certains produits en fibre de verre originaires de Chine. L’industrie européenne peut demander un réexamen avant novembre 2025.
La Commission européenne impose un enregistrement douanier sur les importations de fibre de verre de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande, en vue d’éventuels droits antidumping rétroactifs. Les produits visés incluent les rovings, mats et fils coupés.