Les demandes d’autorisation d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) doivent désormais être déposées dans le système européen Customs Decisions System (CDS) avec un identifiant EORI SIREN unique. Cette migration, qui s’achèvera le 31 octobre 2026, impose aux opérateurs une nouvelle procédure détaillée et contraignante.
L’application TTC utilisée pour les contrôles des numéros de TVA intracommunautaires sera indisponible mercredi 10 juin 2026 de 12h30 à 13h30. Pendant cette période, une procédure de secours est autorisée pour les numéros de TVA ne commençant pas par « FR ».
La circulaire officielle du 30 avril 2026 actualise la procédure douanière de mise en recouvrement en conformité avec le Code des Douanes de l'Union. Elle précise les modalités de l'avis de mise en recouvrement, les délais, garanties, contestations et responsabilités des représentants en douane.
L’UE et le Royaume-Uni s’accordent sur un agenda renouvelé pour renforcer leur coopération : sécurité, énergie, mobilité, Erasmus+, accord SPS, ETS, lutte contre la migration irrégulière, et échanges culturels.
Réglementation douanière
