Litige relatif à des infractions concernant la législation sur les armes et les munitions.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige relatif à la saisie de marchandises (vitres de voitures) par les douanes, sous soupçon de contrefaçon.
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Litige relatif à la possession et au transport d'un masque péruvien réputé être en contrebande.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises.
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Litige portant sur des importations de marchandises prohibées sans déclaration</li> <li>La cour d'appel d'Aix-en-Provence a relaxé les prévenus, ce qui a conduit à un pourvoi de l'Administration des douanes</li> </ul> <h3>D.
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Litige relatif à la condamnation de François X.
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Litige sur la validité de la retenue douanière de pièces détachées transportées d'Italie à la Belgique.
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Litige concernant des accusations d'importation en contrebande de cigarettes par la société Kuhn et Nagel, dont Dieter X.
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Litige relatif à des accusations de contrebande de marchandises prohibées.
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Litige concernant des infractions douanières pour contrebande de marchandises fortement taxées.
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Litige concernant la détention et l'importation de produits contrefaisants.
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Litige portant sur des infractions à la législation sur les stupéfiants et la contrebande de marchandises prohibées.
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