litige concerne des infractions douanières liées à une escroquerie impliquant des fausses déclarations sur l'exportation de viande bovine vers l'Égypte, qui ont en réalité été détournées vers le Brésil.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige concernant des infractions de contrefaçon de produits portant une marque contrefaite.
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Litige concernant des condamnations pour contrebande de marchandises fortement taxées.
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Litige portant sur un refus de paiement de crédits documentaires en raison de soupçons de fraude à l'égard de la société Confer.
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Litige relatif à des crimes répréhensibles concernant des objets d'art, spécifiques à la contrebande et l'importation sans déclaration.
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Litige relatif à l'importation sans déclaration de marchandises prohibées, spécifiquement des abats de bovins en provenance des États-Unis.
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Litige relatif à la saisie douanière de marchandises suspectées de contrefaçon de marque.
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Litige portant sur une condamnation pour importation en contrebande de marchandises prohibées.
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Litige concernant l'importation en contrebande de 370 revues et 298 vidéocassettes à caractère pornographique.
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Arret du 30 Janvier 1997 - 96-82.141
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Litige relatif à une condamnation pour délit d'importation en contrebande de marchandises prohibées.
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Litige concernant un délit d'exportation en contrebande de marchandises prohibées et une contravention douanière.
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