Litige relatif à une infraction douanière concernant la contrebande de cigarettes et alcools.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige portant sur un refus de vente de montres entre la société Licia et les sociétés Rolex.
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Litige concernant des saisies-contrefaçons de produits portant la marque Naf-Naf.
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litige concerne une condamnation de Maurice X.
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Litige concernant l'importation et la commercialisation de boîtes aux lettres.
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Litige portant sur la légalité d'une visite domiciliaire effectuée dans la bijouterie de Ien Khai LIM.
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Litige relatif à une condamnation pour contrebande de marchandises importées sans justification d'origine.
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Litige concernant la détention de marchandises contrefaites par Sylvie X.
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Litige concernant une condamnation pour complicité d'importation de marchandises prohibées.
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Litige relatif à une condamnation pour infraction au Code des douanes.
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Litige relatif à la détention de produits portant une marque contrefaite.
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Litige relatif à des chefs de contrebande par importation de marchandises fortement taxées.
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