Litige relatif à une accusation de contrefaçon concernant l'importation de marchandises sous une marque contrefaite.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige concernant une poursuite pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées.
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Litige concernant le dédouanement de tapis anciens par la société CTIL pour le compte de M.
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Litige relatif à une condamnation pour contrebande de marchandises fortement taxées.
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Litige concernant des infractions de contrefaçon et d'escroquerie liées à des œuvres d'art.
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Litige concernant une saisie-contrefaçon au bénéfice de la société Christian Dior.
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Litige relatif à une condamnation pour contrefaçon de marque.
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Litige relatif à l'importation en contrebande de 1 405 tonnes de sucre "quota C".
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Litige relatif à une saisie-contrefaçon de montres fabriquées sous la marque de la société Rochas.
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Litige relatif à un délit de contrebande impliquant Roger X.
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Arret du 15 Septembre 1999 - 98-83.773
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Litige concernant l'importation sans déclaration de marchandises prohibées, spécifiquement des vêtements contrefaits.
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