Litige relatif à la validité d'une mutation en douane d'un bateau appartenant à Saverio X.
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Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige portant sur la condamnation de Monsieur X.
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Litige relatif à une condamnation pour importation en contrebande de marchandises prohibées.
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Litige concernant une mise en liberté provisoire d'un prévenu, conditionnée par la fourniture d'un cautionnement dans le cadre d'une procédure d'importation de marchandises en contrebande.
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Litige relatif à une condamnation pour participation à un délit de contrebande.
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Litige concernant des accusations de contrebande par Joseph X.
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Litige relatif à une condamnation pour importation en contrebande d'anethol.
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Litige relatif à des infractions de tentative de contrebande et à des infractions à la législation concernant les relations financières avec l'étranger.
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Litige portant sur des accusations d'importation en contrebande de marchandises prohibées.
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Litige lié à la confiscation d'un chalutier suite à des poursuites pour contrebande.
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Litige relatif à une condamnation pour contrebande impliquant un véhicule.
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Litige relatif à des condamnations pour infractions douanières.
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