Litige concernant une condamnation pour importation en contrebande de marchandises prohibées.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige relatif à des infractions douanières pour contrebande.
ContrefaçonCour de cassation
litige concerne une décision de la Cour d'appel de Bordeaux qui avait relaxé X.
ContrefaçonCour de cassation
Litige sur une condamnation pour participation à l'importation de marchandises prohibées avec de fausses déclarations.
ContrefaçonCour de cassation
Litige portant sur la condamnation de X.
ContrefaçonCour de cassation
Litige relatif à des infractions douanières et fiscales, incluant une tentative de contrebande de liqueur.
ContrefaçonCour de cassation
Litige concernant un pourvoi en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Nancy, daté du 10 novembre 1966.
ContrefaçonCour de cassation
Litige relatif à la relaxe de Joanahandy par la Cour d'appel de Pau pour tentative d'importation de marchandises en contrebande.
ContrefaçonCour de cassation
Litige relatif à l'importation en contrebande par Jaroslav X.
ContrefaçonCour de cassation
litige concerne une condamnation pour contrebandes de chevaux.
ContrefaçonCour de cassation
Litige concernant des infractions liées à de la tromperie sur la qualité du vin exporté vers l'Allemagne.
ContrefaçonCour de cassation
Litige résultant d'infractions liées à de fausses indications d'origine de marchandises et à la loi sur les ventes au déballage.
ContrefaçonCour de cassation